J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0650084A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants de Cherbourg


Assesseure suppléante :

Mme Christine Besnard, épouse Gentelet.

Assesseure suppléante :

Mme Rozenn Le Liart, épouse Champain.

Assesseur suppléant :

M. Michel Lebonnois.


Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Bonneville


Assesseure titulaire :

Mme Fabienne Delmas.

Assesseurs suppléants :

M. Philippe Cat.

M. Albert Nutte.


Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Mâcon


Assesseur suppléant :

M. Gilles Lièvre.


Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny


Assesseures titulaires :

Mme Houda Khadraoui, épouse Zgaren.

Mme Malika Labadlia.


Tribunal pour enfants d'Evry


Assesseur titulaire :

M. Xavier Sick.